Documents
Bénéficiaires effectifs de l'entreprise
Déclaration UBO pour les sociétés, obligatoire dans le cadre de la prévention du blanchiment.
En tant qu'intermédiaire d'assurances, nous ne pouvons nouer une relation d'affaires qu'avec des sociétés et des personnes que nous avons formellement identifiées.
La loi belge anti-blanchiment du 18 septembre 2017 transpose en droit belge la quatrième directive européenne anti-blanchiment. Elle oblige les sociétés, les ASBL (internationales) et les fondations à recueillir et à conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs (Ultimate Beneficial Owners ou UBO).
Vous trouverez ici comment compléter et signer certains de ces documents de manière numérique.
Le saviez-vous ? UBO signifie « Ultimate Beneficiary Owners » et n'a rien à voir avec les clauses bénéficiaires prévues dans vos contrats d'assurance.
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Document UBO de Life Experts
Les sociétés sont identifiées à l'aide du document UBO de Life Experts joint. Un document UBO enregistre tous les « bénéficiaires effectifs » d'une société ou d'une autre entité juridique.
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Extrait imprimé du registre UBO
En plus de ce document, nous vous demanderons de nous fournir un extrait imprimé du registre UBO datant d'un mois maximum. Celui-ci doit être fourni en complément du document UBO et ne peut pas le remplacer. Il s'agit d'une nouvelle obligation depuis le 15 août 2020, par un ajout à l'art. 29 de la loi précitée.
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Copie de la pièce d'identité
Chaque document UBO doit en outre être accompagné d'une copie recto verso récente ou d'une photo d'une pièce d'identité de chaque bénéficiaire effectif. Pour les résidents belges, il s'agit d'une carte d'identité belge ou d'une carte d'étranger belge ; pour les autres, de la carte d'identité ou du passeport international.
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Statuts de la société
Complétez avec les statuts de la société concernée, pour autant qu'ils ne soient pas disponibles via www.notaris.be
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Copie de la carte bancaire
Enfin, ajoutez de préférence une copie du recto de la carte bancaire de la société.
Dernière mise à jour : 10/08/2021