La constitution de patrimoine via la société devient encore plus facile grâce à la nouvelle législation Branche 6

À qui cet article est-il destiné ?

Cet article est destiné aux sociétés qui investissent leurs réserves dans un produit d'investissement Branche 6. Une Branche 6 est un produit d'investissement pour les sociétés. Elle permet d'investir les fonds de la société dans un ensemble de fonds d'actions, de trackers et/ou de fonds d'obligations. Et ce, dans un cadre juridiquement et désormais aussi fiscalement sûr.

Le législateur a définitivement réglé le traitement fiscal de la Branche 6. Auparavant, ce traitement reposait sur des rulings, mais il existe désormais une sécurité juridique. Cela signifie que ce qui valait déjà auparavant est maintenant aussi officiellement inscrit dans la loi. Concrètement, il s'agit du nouvel art. 362bis §2 du Code des impôts sur les revenus.

Quel est l'avantage d'un placement Branche 6 ?

Une Branche 6 est une alternative particulièrement intéressante à la SICAV RDT par exemple. Et ce, grâce à un certain nombre d'avantages fiscaux, parmi lesquels :

- Pas de taxe sur les primes sur le versement - (Quasi) pas de frais de sortie - Pas de taxe sur les opérations de bourse - Pas de taxe annuelle sur les comptes-titres - Pas de risque de perte du taux réduit de l'impôt des sociétés - Traitement des fluctuations de valeur : - Moins-values déductibles lors d'une mauvaise année boursière - Plus-values imposées à l'impôt des sociétés lors d'une bonne année boursière - Les deux derniers avantages ne sont décomptés qu'au rachat du contrat.

Qu'en est-il du transfert vers le patrimoine privé ?

Il est aujourd'hui possible de faire passer le rachat d'une police Branche 6 de manière transparente vers une police Branche 23 similaire au nom privé. En ce sens, la Branche 6 est un instrument indispensable pour la constitution de patrimoine dans la sphère privée via la société.

Moins de travail pour le comptable.

Investir via la société a souvent un effet secondaire désagréable pour votre comptable : le nombre d'écritures comptables augmente énormément. Ce n'est pas le cas avec la Branche 6. Là où, jusqu'il y a peu, il ou elle devait comptabiliser chaque modification de chaque ligne du portefeuille d'investissement, il ou elle ne doit désormais traiter la moins-value ou la plus-value qu'une seule fois par an.

Life Experts n'est pas seulement là pour la constitution de votre pension durant la carrière via l'EIP, la PLCI, le troisième pilier. Nous sommes aussi là pour la constitution de votre patrimoine tout au long de la vie et le maintien de votre niveau de vie après votre carrière active. Dans cette approche, un contrat de capitalisation Branche 6 peut jouer un rôle très important.