COVID-19 : circulaire 2020/C/153 relative à l'application de la limite des 80 %
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Le 11 décembre, le SPF Finances a publié une nouvelle circulaire apportant plus de précisions sur la manière d'interpréter la limite des 80 % au cours de cette année COVID.
Vous trouverez la circulaire concernée ci-dessous, ainsi qu'ici.
Nous donnons ici notre interprétation de cette circulaire (mise à jour : 16 décembre 2020)
Selon notre interprétation, l'application de cette circulaire revient à ceci. Supposons que votre société puisse verser une prime de 8.000 euros en EIP pour l'exercice 2020 conformément à la limite des 80 %, calculée sur la base du dernier salaire brut annuel normal, ce salaire annuel n'étant pas corrigé pour le COVID.
Supposons qu'en 2020, le dirigeant d'entreprise ne se soit pas octroyé de rémunération pendant 3 mois afin de bénéficier du droit passerelle dans le cadre du COVID-19.
Dans ce cas, la prime de 8.000 euros peut effectivement être versée dans la police EIP du dirigeant d'entreprise en 2020.
Ensuite, 2.000 euros (1/4e de la prime, à savoir 3 mois sans rémunération sur 12 mois) sont transférés à l'exercice suivant.
Enfin. Si en 2021 votre société peut par exemple verser une prime de 9.000 euros en EIP conformément à la limite des 80 %, la prime devrait alors être plafonnée en tenant compte de la partie de prime reportée de 2020. En 2021, la prime maximale à verser serait alors de 7.000 euros.
Cette information sera mise à jour si nécessaire.
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