Le chant du cygne de l'épargne à long terme ?

Plus tôt cette année, les projets du ministre Van Peteghem visant à supprimer l'épargne fiscale via l'Épargne à long terme à partir du 01/01/2024 avaient fait couler beaucoup d'encre. Ce projet a toutefois été suspendu pendant l'été, et il semblait que l'Épargne à long terme pourrait encore certainement être souscrite au moins jusqu'en 2025.

Or, il ressort à présent des calculs du comité de monitoring que le déficit budgétaire est supérieur de 2 milliards à ce qui avait été estimé précédemment. Il faut donc urgemment trouver des moyens financiers. Il redevient alors soudainement très réaliste que les nouveaux contrats d'Épargne à long terme ne puissent plus être souscrits à partir du 01/01/2024.

Seuls les contrats déjà existants pourraient encore continuer à bénéficier de l'avantage fiscal de 30 %, et ce jusqu'à leur date d'échéance actuelle.

En tant que votre conseiller professionnel, nous vous recommandons donc :

• Soit de souscrire dès maintenant une nouvelle police d'Épargne à long terme si vous n'en avez pas encore,

• Soit de prolonger votre police d'Épargne à long terme jusqu'à un âge de fin de 99 ans

Ces deux actions vous permettent de bénéficier d'un avantage fiscal maximal.

La réalité fiscale de votre pension : comment pouvez-vous agir dès aujourd'hui ?

Beaucoup de gens caressent le rêve de partir à la retraite, de profiter pleinement de la vie et de payer le moins d'impôts possible. Mais c'est souvent une idée fausse : de nombreux retraités continuent en effet à payer des impôts même après leur pension. Cet article éclaircit certains de ces aspects fiscaux et examine comment vous pouvez anticiper cela dès aujourd'hui.

Les impôts après la pension : une réalité

Il est important de savoir que les pensions sont certes moins imposées qu'un revenu professionnel, mais cela ne signifie pas toujours qu'elles sont entièrement exonérées d'impôts. Sur vos revenus de pension, vous bénéficiez en effet, par rapport à votre revenu professionnel, d'une réduction d'impôt supplémentaire de maximum €2.346 par an, ce qui signifie que vous ne payez pas d'impôts si votre pension est inférieure à environ €1.400 par mois.

Cependant, si vos revenus de pension bruts sont supérieurs à €1.400 par mois, vous devez vous préparer à payer des impôts même après votre pension. Enfin, des cotisations de sécurité sociale ou des cotisations de solidarité peuvent également être dues sur les pensions plus élevées.

Réduire la pression fiscale après la pension : les possibilités

Pour un aperçu complet de toutes les possibilités, nous vous renvoyons au site internet des autorités fédérales. Les moyens les plus utilisés pour économiser sur les impôts sont toutefois l'épargne à long terme et les dons.

Qu'est-ce que l'Épargne à long terme ?

L'Épargne à long terme est une formule d'épargne fiscale intéressante pour toute personne physique qui dispose encore d'une marge budgétaire en plus de l'Épargne-pension.

Via l'Épargne à long terme, vous mettez chaque année un montant de côté jusqu'à la pension, ou pendant au moins dix ans après la souscription de la police.

Le montant que vous pouvez épargner dépend de votre revenu professionnel net imposable, avec une prime maximale absolue de € 2.350 par an. La prime versée vous donne un avantage fiscal de 30 % (plus d'informations à ce sujet ci-dessous). Vous pouvez investir la prime d'épargne aussi bien en branche 21 (avec garantie de capital et rendement garanti) qu'en branche 23 (l'assurance de placement en fonds, sans garantie).

Pourquoi l'Épargne à long terme est-elle déjà importante pour moi maintenant, alors que je suis encore loin de la pension ?

Sans la mesure qui se profile, vous auriez en effet encore pu attendre un peu, si cette dépense d'épargne supplémentaire arrive financièrement à un moment mal choisi.

Mais quiconque ne démarre donc pas l'Épargne à long terme en 2023 (ce qui est possible même avec une prime d'épargne limitée, laquelle ne pourra évidemment plus être augmentée par la suite) ne pourra probablement plus souscrire de nouvelle police à partir de 2024.

Vous pouvez encore souscrire ceci actuellement, même pour vos enfants encore aux études (18 ans et plus). Ces enfants n'en tirent pour l'instant aucun avantage, mais bien dès qu'ils commenceront à travailler dans quelques années. Et ce, pour le reste de leur vie. Si vous avez souscrit l'Épargne à long terme en 2023 ou avant, vous conservez la police et l'avantage fiscal correspondant jusqu'à la date d'échéance de votre contrat.

Pourquoi l'Épargne à long terme reste-t-elle intéressante pour la période après ma pension ?

On pense trop souvent qu'après la pension, aucun impôt ne doit de toute façon être payé et que l'on ne peut donc pas bénéficier d'avantage fiscal. Ce n'est donc pas exact. Avec une pension de plus de € 1 400 par mois, vous payez déjà des impôts. Et si vous pouvez réduire cela, c'est tout bénéfice.

C'est pourquoi nous souscrivons des polices avec une durée allant jusqu'au 99e anniversaire, afin que vous puissiez décider vous-même du moment où vous y mettez fin.

Si, pour une raison particulière, vous ne bénéficiez plus d'aucun avantage fiscal après la pension, ou si vous souhaitez retirer les sommes épargnées, vous pouvez rapidement faire liquider la police et percevoir tout de même un joli capital épargné. Sans frais de sortie, évidemment.

Si vous bénéficiez bien de l'avantage fiscal, comme la plupart des gens, vous pouvez conserver l'Épargne à long terme aussi longtemps que vous le souhaitez, jusqu'à votre 99e anniversaire au maximum.

Qu'en est-il si j'ai déjà un contrat d'Épargne à long terme ?

Si vous avez déjà un contrat et que vous n'avez pas encore 65 ans, nous vous conseillons de vérifier quelle est la date d'échéance. Car la plupart des contrats existants ont une échéance à l'âge de 60 ou 65 ans.

Selon la proposition du ministre Van Peteghem, il ne sera plus non plus possible de prolonger le contrat existant à partir de 2024.

De ce fait, sans action aujourd'hui, vous n'aurez probablement plus non plus la possibilité de déduire fiscalement des primes après vos 65 ans, ce qui serait dommage. Surtout si vous payez alors des impôts chaque année.

Vous avez donc tout intérêt à nous contacter le plus rapidement possible si vous souhaitez prolonger votre avantage fiscal jusqu'à 99 ans.

Quelle est la fiscalité de l'Épargne à long terme ?

Sur chaque prime payée au cours de l'année X, vous obtenez un avantage fiscal de 30 % l'année X+1, via les impôts. Et ce, même après votre pension !

Ceci est toutefois soumis à 4 conditions :

1. Le contrat a une durée d'au moins 10 ans et court au moins jusqu'à 65 ans 2. Vous avez au moins 18 ans et le contrat est souscrit avant que vous n'atteigniez 65 ans (mais vous pouvez continuer à épargner après 65 ans) 3. Vous relevez de l'impôt des personnes physiques belge, c'est-à-dire que vous avez des revenus professionnels, une pension ou des revenus de remplacement. 4. Vous êtes le bénéficiaire en cas de vie du contrat, et le bénéficiaire en cas de décès est votre conjoint(e), le partenaire cohabitant légal ou un parent jusqu'au deuxième degré

Sur votre prime, vous payez une taxe sur les primes de 2 %, et sur votre capital constitué, un impôt de 10 % est retenu à ce moment-là, à vos 60 ans. Si vous ne commencez l'Épargne à long terme qu'après vos 55 ans, l'impôt est retenu au 10e anniversaire de votre police.

Toutes les primes que vous payez après la retenue d'impôt (donc, dans la plupart des cas, après le 60e anniversaire) donnent donc généralement BIEN un avantage fiscal, mais ne sont PLUS imposées. Un avantage supplémentaire donc.

Les versements pour votre Épargne à long terme peuvent toutefois entrer en conflit avec la déduction de votre crédit logement.

En Flandre, un emprunt pour un bien à usage privé conclu après 2015 n'a aucun impact sur le montant que vous pouvez déduire via l'Épargne à long terme.

Dans les autres cas, vous devez déduire (en partie) les montants versés pour le crédit hypothécaire du montant annuel possible pour l'Épargne à long terme.

À Bruxelles, les crédits contractés à partir de 2017 pour l'habitation propre et unique n'ont plus d'impact sur le montant annuel possible de l'Épargne à long terme.

En Wallonie, vous pouvez combiner les versements dans le cadre de l'Épargne à long terme avec les avantages du chèque habitat (habitation propre et unique, financée par un crédit conclu à partir de 2016).

Mais même si, pendant quelques années encore, vous ne bénéficiez pas du maximum, voire d'aucun avantage de l'Épargne à long terme, il peut tout de même être intéressant de démarrer, afin d'être certain de l'avantage fiscal une fois le crédit remboursé.

Contactez-nous dès maintenant pour un conseil

N'hésitez pas à nous contacter pour examiner si l'épargne à long terme est intéressante pour vous. Il n'est jamais trop tôt pour planifier votre avenir financier, et nous sommes prêts à vous aider.

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Dernière mise à jour : 28/09/2023