Le 22 mars 2022, le « PEPP », ou produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle, a été lancé
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Depuis le 22 mars 2022, l'Europe rend possible un produit d'épargne-retraite paneuropéen, également appelé PEPP. Les institutions qui souhaitent commercialiser un PEPP devront obtenir une autorisation pour cela, ce que l'on appelle « obtenir un passeport européen ». Il devient ainsi plus facile, pour une institution, de proposer un produit d'épargne-retraite de manière transfrontalière ou, pour un citoyen, d'acheter un produit de pension auprès d'un fournisseur d'un autre pays. Une fois qu'un PEPP est enregistré dans son pays d'origine, il peut en effet également être proposé dans d'autres États membres. Et bien entendu, les investisseurs emportent le produit avec eux lorsqu'ils déménagent d'un pays européen à un autre.
Pourquoi les PEPP ont-ils été développés ? Encourager la mobilité internationale est toujours un objectif pour la Commission européenne. Un produit de pension qui peut être souscrit et conservé au fil des États membres s'inscrit parfaitement dans ce cadre. Mais selon la Commission européenne, seulement 27% des Européens âgés de 25 à 59 ans possèdent un produit de pension. L'épargne-retraite doit donc être encouragée. Ensuite, les Européens achètent aujourd'hui une solution d'épargne développée pour et par l'État membre dans lequel ils vivent et travaillent. Ce produit présente donc les caractéristiques fiscales et techniques propres à cet État membre local. Une certaine uniformisation du marché de la pension complémentaire est donc souhaitable. La Commission européenne souhaite également encourager la poursuite de la digitalisation, de sorte qu'une souscription en ligne simple sera facilitée pour le PEPP. Ensuite, la Commission européenne souhaite encourager l'épargne à long terme et décourager l'épargne via un compte d'épargne. Les critères ESG auront eux aussi une place fixe dans le PEPP. Enfin, et ce n'est pas négligeable, un PEPP disposera d'une structure de coûts entièrement transparente et sera, sous conditions, transférable de PEPP à PEPP. Cela doit encourager la concurrence. Voilà déjà sept raisons pour lesquelles le PEPP mérite sa place.
L'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, en quelque sorte la FSMA européenne) indique que 21 institutions envisagent déjà de proposer un PEPP. Dans certains cas, une institution pourrait par exemple aussi adapter un produit existant puis le faire enregistrer comme PEPP.
Dans notre pays, il n'existe pour l'instant encore aucun cadre fiscal pour le PEPP, mais on s'attend à ce que ce cadre se situe dans le troisième pilier. Le PEPP est en effet une solution d'épargne personnelle non liée à l'activité professionnelle, également associée à un incitant fiscal, à condition que l'effort d'épargne soit maintenu jusqu'à l'âge de la pension. À terme, l'intention est toutefois que des tiers puissent également effectuer des versements dans le PEPP. Il pourrait typiquement s'agir d'un employeur qui paie des primes pour le PEPP d'un travailleur. Cela devrait donner lieu à davantage de sur mesure, et permettre d'emporter le produit lorsque le travailleur change d'employeur, même si ce nouvel employeur est établi dans un autre État membre.
Sur notre marché belge des pensions complémentaires, très fortement développé, nous sommes curieux de voir comment le PEPP va se positionner. Quand notre cadre législatif sera-t-il adapté ? Des garanties complémentaires y joueront-elles un rôle ? Les possibilités d'investissement ne seront-elles pas trop limitées par rapport à une police branche 21 ou branche 23 normale ? Un PEPP offrira-t-il une plus-value pour le client moyen par rapport à l'éventail déjà très large des deuxième, troisième et quatrième piliers ? Pourrons-nous par exemple acheter des variantes PEPP de produits existants, ou cela deviendra-t-il une gamme entièrement distincte ? Si les employeurs peuvent verser dans un PEPP, sachant que la question se pose d'abord pour le troisième pilier dans son ensemble, le PEPP trouvera-t-il alors aussi sa place dans le reporting de MyPension ? Les employeurs auront-ils intérêt à sponsoriser le PEPP d'un travailleur, et à quelles conditions cela se fera-t-il ? Un conseiller pourra-t-il y jouer un rôle ? Quelles possibilités internationales supplémentaires verront le jour ?
Pour l'instant, souscrire un PEPP relève encore de la musique d'avenir. Nous nous attendons à ce que les premiers produits arrivent sur le marché dans le courant de l'année à venir. Life Experts vous tient en tout cas informé.
Plus d'informations et de lecture :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/nl/ip_22_1941
dernière mise à jour : 23/03/2022
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