Le secteur de l'assurance accorde le « droit à l'oubli » aux anciens patients atteints d'un cancer

Assurer des personnes atteintes d'une maladie grave ou guéries d'une maladie grave est souvent une tâche lourde, voire impossible. Suite à la prise de position d'Assuralia parue le 09 février 2021, le secteur de l'assurance instaure à partir de 2022 un code de conduite supplémentaire qui oblige les assureurs, dans le cadre d'une demande de revenu garanti, à « oublier le passé » dans certains cas pour les anciens patients atteints d'un cancer. Cela ne résout certainement pas tous les problèmes, mais c'est un signal important de la part de notre secteur.

Vous trouverez le communiqué de presse ici

« Depuis le 1er février 2020, il existe un "droit à l'oubli" pour l'assurance solde restant dû. À partir de l'année prochaine, le secteur étend ce droit des anciens patients atteints d'un cancer à l'assurance revenu garanti. Pour les indépendants en particulier, le filet de sécurité d'un salaire garanti est très limité. Ils risquent de se retrouver dans un gouffre financier en cas de maladie. C'est pourquoi ils souscrivent souvent une assurance incapacité de travail connue sous le nom d'"assurance revenu garanti".

Cela signifie concrètement que l'assureur ne peut donc plus invoquer le cancer pour refuser la demande d'assurance, exclure l'affection cancéreuse de la couverture d'assurance ou appliquer une surprime. La personne qui est ou a été touchée par une affection cancéreuse devra toutefois toujours mentionner la maladie lors de la demande d'assurance revenu garanti.

Les conditions qui déterminent que l'assureur ne peut plus tenir compte de l'affection cancéreuse sont clairement définies. Un délai de dix ans doit ainsi s'être écoulé depuis la fin réussie du traitement. Il s'agit de la date de fin du traitement actif de l'affection par chirurgie, radiothérapie et/ou chimiothérapie, sans qu'un traitement complémentaire ne soit nécessaire. La seule exception concerne un traitement de type hormonothérapie préventive, qui peut avoir eu lieu pendant la période de dix ans. En outre, aucune récidive ne peut être survenue pendant cette période de dix ans, et le candidat assuré ne peut pas avoir été en incapacité de travail durant ces dix ans en raison de son affection cancéreuse. »

Life Experts se réjouit de cette initiative. Nous constatons dans la pratique que rester actif professionnellement après une maladie grave se heurte à toutes sortes d'obstacles pratiques, voire à une incompréhension administrative, y compris en matière d'assurances. Pouvoir proposer aux personnes concernées une couverture normale de revenu garanti, même si ce n'est pas immédiat et qu'une période d'attente de 10 ans doit être respectée, est un instrument important dans la boîte à outils de solutions que nous pouvons proposer à nos clients.