Rente fictive

Des rentes fictives apparaissent lorsqu'un capital n'est pas taxé en une seule fois, mais que la charge fiscale, dans le chef du bénéficiaire, est répartie sur 10 ou 13 années.

Une imposition étalée sous forme de rentes fictives, plutôt qu'une imposition unique sur les capitaux, est un cas assez fréquent.

C'est par exemple le cas pour une prestation en cas de vie d'un contrat PLCI") ou INAMI") (et uniquement à partir de l'âge de la pension dans ce cas), ainsi que pour la première partie d'un EIP si une avance a été prélevée sur ce contrat.

La prestation en cas de décès d'une assurance solde restant dû donne également lieu à une imposition du bénéficiaire sous forme de rente fictive.

Dans la plupart des cas, c'est l'assureur qui établira la fiche fiscale correspondante pendant 10 ans ou 13 ans.

Vous trouverez ci-contre les rentes fictives mentionnées en fonction de l'âge du bénéficiaire.