Indices et montants limites

Poursuite individuelle d'une assurance groupe ou exigence de pension

Attention : depuis le 27 mars 2019, il n'est plus possible de conclure de nouveaux contrats de poursuite individuelle. Les contrats existants peuvent toutefois se poursuivre. Si, en tant que salarié, vous souhaitez aujourd'hui épargner vous-même pour votre pension, vous pouvez le faire via la PLCS (pension libre complémentaire pour salariés).

Lorsqu'un salarié bénéficiait d'une assurance groupe chez un employeur, qu'il quitte cet employeur puis entre en service chez un nouvel employeur, et que chez ce nouvel employeur il n'est pas affilié à un plan de pension complémentaire ou est affilié à un plan de pension très bas, ce salarié peut, sous certaines conditions, continuer à épargner lui-même pour une pension complémentaire. Cela peut se faire via la pension libre complémentaire pour salariés.

Avant la création du régime de la PLCS, il existait le régime de l'"exigence individuelle de pension". Si un salarié bénéficiait d'un plan de pension chez un employeur, qu'il quittait ensuite cet employeur, puis entrait en service chez un employeur sans plan de pension, ce salarié pouvait alors "exiger", à sa propre charge, d'être affilié à un plan de pension complémentaire organisé par l'employeur, jusqu'à un montant limité. D'où le nom d'"exigence de pension". Ce régime est l'"éléphant blanc" du paysage des pensions et n'a connu qu'un succès très limité.

Les personnes ayant conclu une telle convention peuvent continuer à la poursuivre pour l'avenir, et trouveront les plafonds ci-contre. Ce sont les derniers plafonds publiés (jusqu'en 2022 inclus).

Plafond relatifPlafond absolu
20182019202020212022
Poursuite
individuelle
de l'assurance groupe
Aucun2.4002.4502.4802.5002.560

Montants en EUR

Dernière mise à jour : 05/10/2026. Les montants limites changent chaque année. Demandez toujours à votre conseiller le chiffre applicable à votre situation et à votre exercice comptable.