Poursuite individuelle d'une assurance groupe ou exigence de pension

Lorsqu'un salarié bénéficiait d'une assurance groupe chez un employeur, qu'il quitte cet employeur puis entre en service chez un nouvel employeur, et que chez ce nouvel employeur il n'est pas affilié à un plan de pension complémentaire ou est affilié à un plan de pension très bas, ce salarié peut, sous certaines conditions, continuer à épargner lui-même pour une pension complémentaire. Cela peut se faire via la pension libre complémentaire pour salariés.

Avant la création du régime de la PLCS, il existait le régime de l'"exigence individuelle de pension". Si un salarié bénéficiait d'un plan de pension chez un employeur, qu'il quittait ensuite cet employeur, puis entrait en service chez un employeur sans plan de pension, ce salarié pouvait alors "exiger", à sa propre charge, d'être affilié à un plan de pension complémentaire organisé par l'employeur, jusqu'à un montant limité. D'où le nom d'"exigence de pension". Ce régime est l'"éléphant blanc" du paysage des pensions et n'a connu qu'un succès très limité.

Les personnes ayant conclu une telle convention peuvent continuer à la poursuivre pour l'avenir, et trouveront les plafonds ci-contre.

Montants en EUR