Épargne à long terme

Vous trouverez ci-contre la dernière prime maximale déductible adaptée pour l'épargne à long terme. La prime est fiscalement déductible d'un revenu professionnel net imposable. Contrairement à l'épargne-pension, le preneur d'assurance doit donc disposer de revenus professionnels sur lesquels des impôts sont dus. Demandez toujours conseil à l'un de nos experts.

Depuis la 6e réforme de l'État, la prime maximale que l'on peut verser dans l'épargne à long terme dépend de la région où réside le contribuable

La déduction fiscale d'une prime d'épargne à long terme reste fédérale si la prime ne concerne pas un crédit immobilier.

La déduction fiscale d'une police d'épargne à long terme liée à un crédit immobilier est devenue une matière régionale.

La prime maximale autorisée au niveau personnel est égale à 15 % d'une première tranche du revenu professionnel net imposable (RPNI), majorée de 6 % du solde du revenu professionnel net imposable, avec un maximum absolu. C'est ce qu'on appelle également la règle des 15 %-6 %, comme expliqué ci-contre. Vous trouverez le maximum absolu par régime et par région dans le tableau ci-contre.

Normes fiscales pour la déductibilité de l'épargne à long terme

• Le contrat est souscrit pour l'année au cours de laquelle on atteint 65 ans.
• La police doit courir pendant au moins 10 ans.
• L'échéance finale se situe au plus tôt au 65e anniversaire. Une date ultérieure est possible.
• Le versement est effectué auprès d'un organisme belge ou établi dans l'Espace économique européen.
• Le versement doit avoir lieu au cours de l'année imposable.
• Le bénéficiaire en cas de vie est le preneur d'assurance, qui est également l'assuré.
• Au cours des 10 dernières années, le montant versé ne peut pas être supérieur à celui des années précédentes.

MONTANTS LIMITES