Indices et montants limites
Coefficients de conversion règle des 80 %, capital vers rente
Le coefficient de conversion permet d'exprimer en capital le montant limite de la règle des 80 % exprimé en rentes annuelles.
Notez que pour les cohabitants légaux, le coefficient des personnes mariées peut être utilisé, tandis que pour les cohabitants de fait, c'est le coefficient des isolés qui est utilisé.
Notez que, jusqu'à nouvel ordre, les coefficients à 65, 66 et 67 ans sont identiques.
| Âge | Marié ou<br>cohabitant légal | Isolé |
|---|---|---|
| 55 | 20,5341 | 17,8117 |
| 56 | 20,1135 | 17,3828 |
| 57 | 19,687 | 16,9507 |
| 58 | 19,2548 | 16,5157 |
| 59 | 18,8174 | 16,0783 |
| 60 | 18,3749 | 15,6389 |
| 61 | 17,9277 | 15,198 |
| 62 | 17,4763 | 14,7559 |
| 63 | 17,0209 | 14,3133 |
| 64 | 16,5621 | 13,8705 |
| 65 | 16,1004 | 13,4282 |
| 66 | 16,1004 | 13,4282 |
| 67 | 16,1004 | 13,4282 |
EIP indépendants et salariés : les coefficients ci-dessus doivent être appliqués par personne.
Dans le cas d'un engagement individuel de pension, nous devons tenir compte de l'état civil exact de l'affilié (marié, cohabitant légal ou célibataire).
Un exemple.
Si l'affilié est marié (ou cohabitant légal), les coefficients suivants sont utilisés :
avec indexation de 2 % et avec réversibilité :
- 18,3749 pour un bénéficiaire à 60 ans
- 16,1004 pour un bénéficiaire à 65 ans.
Si l'affilié est célibataire, les coefficients suivants sont utilisés :
avec indexation de 2 % et sans réversibilité :
- 15,6389 pour un bénéficiaire à 60 ans
- 13,4282 pour un bénéficiaire à 65 ans.
Engagement de pension collectif au niveau de l'entreprise, autrement dit assurance groupe pour salariés :
Dans le cas d'une assurance groupe à charge fixe pour les membres du personnel salariés, on part généralement du principe que l'ensemble du personnel est marié. Les plans de prévoyance prévoient généralement une réversibilité de 80 % et une indexation de la rente de 2 %.
Dans ce cas, les principaux coefficients sont les suivants :
- 18,3749 pour un bénéficiaire à 60 ans
- 16,1004 pour un bénéficiaire à 65 ans.
Dans un certain nombre de cas, nous devons toutefois tenir compte de l'état civil effectif et du calcul concret de la règle des 80 %. C'est par exemple le cas
- Pour une assurance groupe comptant moins de 10 affiliés
Pour des plans cumulés (p. ex. un plan pour l'ensemble du personnel, complété par un plan pour les 4 membres de la direction)
- Pour les plans bonus
Dans le cas d'une personne célibataire, nous prenons le coefficient avec une indexation de 2 %
- 15,6389 pour un bénéficiaire à 60 ans
- 13,4282 pour un bénéficiaire à 65 ans