Indices et montants limites

Coefficients de conversion assurance accidents corporels 24h/24 (système loi)

Lorsque des administrateurs indépendants souscrivent une police accidents corporels 24/24 "système loi", cette police suit le système des accidents du travail légaux pour les salariés.

Cela signifie que la garantie éventuellement accordée au moment où le risque se réalise est calculée en fonction de :

  • du salaire de référence assuré,
  • de l'âge de l'assuré,
  • de l'âge du partenaire éventuel,
  • de l'âge des enfants éventuels

Pour les calculs basés sur l'âge, dans lesquels des rentes sont converties en capitaux, les coefficients légaux fixés par AR sont utilisés. Vous les trouverez dans le tableau ci-contre.

Nos experts peuvent vous expliquer parfaitement ce type de police et la manière dont les garanties sont concrètement calculées.

Mise à jour : novembre 2020

Barème applicable à l'assuré ou aux autres bénéficiaires que les enfants (AR 10/12/1987 et 24/12/1987)
âgevaleur actuelle d'une rente annuelle de 1 €âgevaleur actuelle d'une rente annuelle de 1 €
18 ans19,397447 ans15,1897
19 ans19,315148 ans14,9628
20 ans19,229449 ans14,7299
21 ans19,140250 ans14,4911
22 ans19,047351 ans14,2464
23 ans18,950752 ans13,9960
24 ans18,850153 ans13,7400
25 ans18,745554 ans13,4784
26 ans18,636855 ans13,2115
27 ans18,523856 ans12,9394
28 ans18,406457 ans12,6624
29 ans18,284458 ans12,3807
30 ans18,157959 ans12,0945
31 ans18,026560 ans11,8041
32 ans17,890361 ans11,5098
33 ans17,749062 ans11,2121
34 ans17,602663 ans10,9112
35 ans17,451064 ans10,6075
36 ans17,294065 ans10,3014
37 ans17,131666 ans9,9935
38 ans16,963667 ans9,6840
39 ans16,789968 ans9,3736
40 ans16,610669 ans9,0627
41 ans16,425470 ans8,7518
42 ans16,234471 ans8,4415
43 ans16,037472 ans8,1322
44 ans15,834573 ans7,8245
45 ans15,625674 ans7,5190
46 ans15,410775 ans7,2162
Barème applicable aux enfants tant qu'ils ont droit aux allocations familiales et au moins jusqu'à 18 ans (AR 21/12/1971)
âgevaleur actuelle d'une rente annuelle de 1 €âgevaleur actuelle d'une rente annuelle de 1 €
1 an13,297413 ans6,0866
2 ans12,817914 ans5,3174
3 ans12,319215 ans4,5173
4 ans11,800416 ans3,6848
5 ans11,260817 ans2,8187
6 ans10,699618 ans3,3353
7 ans10,115819 ans3,4599
8 ans9,508720 ans3,0876
9 ans8,877121 ans2,7281
10 ans8,220222 ans2,4039
11 ans7,536823 ans2,0438
12 ans6,826124 ans1,7787