Cotisation patronale ONSS sur l'assurance groupe pour les salariés

Attention : cet article porte sur une cotisation ONSS sur la prime périodique payée par un employeur. Il n'a rien à voir avec les éventuelles retenues effectuées lors de la liquidation d'un capital d'une police en faveur d'un bénéficiaire.

Qu'est-ce que la cotisation spéciale ?

Les travailleurs ne doivent pas payer de cotisations de sécurité sociale pour l'assurance groupe. L'employeur doit toutefois payer une cotisation spéciale de 8,86% à l'ONSS. À cette fin, l'employeur doit communiquer trimestriellement une base ONSS dite à son secrétariat social. La cotisation spéciale ONSS n'est donc pas perçue automatiquement (sauf si la pension complémentaire est organisée au niveau sectoriel ou de la branche), une action trimestrielle de l'employeur envers son secrétariat social est nécessaire.

Qu'est-ce que la base ONSS ?

La base sur laquelle la cotisation ONSS de 8,86% est calculée est égale à la somme de la prime patronale hors taxes, pour les couvertures vie (constitution de pension) et décès (y compris la prime pour l'éventuelle couverture supplémentaire décès par accident).

Où trouver la base ONSS pour l'assurance groupe de mes collaborateurs ?

Vous retrouvez la base ONSS sur votre bordereau ou votre facture de l'assureur. Chez la plupart des assureurs, vous pouvez également, en tant qu'employeur, télécharger dans votre module en ligne un tableau de calcul reprenant la base ONSS de la période écoulée. Vous transmettez périodiquement ce document à votre secrétariat social.

Attention : il ne sert à rien, en tant qu'employeur, de recalculer vous-même cette base ONSS. Cela pourrait par exemple être une préoccupation que vous avez en tant qu'employeur si vous attendez une correction importante de la prime. Ce serait typiquement le cas lors d'une entrée ou sortie de service qui tarde à être traitée. Sachez que l'assureur créditera la prime payée en trop. Et, dans l'autre cas, rattrapera en une seule fois la prime pas encore portée en compte. La base ONSS de cette future facture va donc soit diminuer, soit augmenter. En pratique, la base ONSS figurant sur les documents de l'assureur ne correspondra donc pas à 100% à la base ONSS théoriquement due pour cette période. Ce n'est pas un problème. À long terme, ces différences finissent par s'équilibrer. Il est recommandé de toujours reprendre la base ONSS que l'assureur vous communique.

Qu'en est-il des indépendants ?

La cotisation ONSS mentionnée ci-dessus ne s'applique pas aux assurances groupe ou aux engagements individuels de pension pour indépendants.

Quel est le coût total ou la "masse salariale" pour une assurance groupe de travailleurs ?

La question qu'on nous pose souvent dans le cadre de budgétisations. Voici un exemple que vous pouvez utiliser comme règle empirique. Supposons que vous ayez une assurance groupe de 6% sur W avec W = 13.9233 fois le salaire mensuel brut de janvier.

Le "cash out" total pour vous en tant qu'employeur est alors au maximum égal à :

(6% x 13,9233 x salaire mensuel brut de janvier) x ( 1+ 4,4% taxe sur primes + 8,86% ONSS)

soit

(6% x 13,92233 x W) x (1,1326)

En pratique, ceci constituera une surestimation, car le budget de 6% inclut souvent aussi des garanties complémentaires invalidité. Les primes de ces garanties ne sont pas soumises à la cotisation spéciale ONSS de 8,86%. Les taxes peuvent également différer quelque peu en pratique. Pour plus d'informations sur les taxes applicables aux assurances de personnes, cliquez ici.