Indices et montants limites
Taxes sur les primes d'assurance
Sur chaque prime que vous versez dans une assurance vie, vous devez payer 2 % de taxe. C'est ce qu'on appelle la taxe d'abonnement. Attention : la notion d'"assurance vie" doit être prise au sens littéral. Il doit s'agir d'une assurance qui vous garantit soit une prestation si vous êtes en vie à l'échéance, soit garantit à vos ayants droit une prestation si vous venez à décéder avant l'échéance du contrat.
Si vous versez une prime de 500 euros, 10 euros d'impôt sont donc portés en compte (2 % de 500 euros).
Il existe toutefois des exceptions à ce régime :
- Sur les primes d'une "véritable assurance solde restant dû", vous ne devez payer que 1,1 % de taxe.
- Sur une assurance vie souscrite dans le cadre de l'épargne-pension, aucune taxe d'assurance n'est même due.
- Si vous retirez et/ou transférez le capital constitué d'une assurance vie, "la réserve", vers un autre produit branche 21 ou branche 23 chez le même assureur, la taxe d'assurance n'est pas non plus due. Mais si vous le transférez vers un autre assureur, il s'agit d'un nouveau contrat. Dans ce cas, la taxe d'assurance doit malgré tout être payée à nouveau.
Si vous souscrivez des garanties complémentaires en cas d'invalidité ou de maladie, la taxe d'abonnement est de 9,60%.
Le tableau ci-joint indique la taxe d'abonnement applicable à la prime payée par le preneur d'assurance du contrat d'assurance de personnes.
Attention : il ne s'agit donc pas de l'imposition lors du versement de la prestation (capital, rente ou remboursement de frais).
| Assurances vie<br>Pension & décès* | Taxe | INAMI | Total |
|---|---|---|---|
| Assurances vie individuelles<br>(sauf épargne-pension, INAMI") et PLCI")**) | 2% | 2% | |
| Véritable assurance solde restant dû | 1,1% | 1,1% | |
| Assurances deuxième pilier<br>Assurance groupe<br>EIP<br>CPTI<br>Assurance dirigeant d'entreprise | 4,40% | 4,40% | |
| Assurances de placement Branche 26 | 0% | 0% | |
| Contrats d'assurance maladie<br>Assurance incapacité de travail***<br>Assurance hospitalisation | Taxe | INAMI | Total |
| Assurance incapacité de travail | 9,60% | 9,60% | |
| Hospitalisation")\*\*\*\* | 9,60% | 10,00% | 19,60% |
\* Ceci vaut également pour les couvertures décès pures (décès par maladie ou accident).
\*\* Cela signifie que les assurances solde restant dû établies dans le régime fiscal de l'épargne-pension sont également exonérées de la taxe d'abonnement.
\*\*\* Cela signifie que la prime de la garantie complémentaire souscrite en plus d'une garantie pension ou décès reçoit sa propre taxe d'abonnement de 9.60%. Il existe 2 régimes de taxation (4.4% sur la pension et 9,60% sur les garanties complémentaires) applicables au sein d'un même contrat.
\*\*\*\* Lors de la souscription de ce type de contrat, une exonération (à vie) peut s'appliquer pour cette taxe (pas pour la cotisation INAMI) dans le cas où il s'agit de la poursuite individuelle d'une police collective avec continuité de couverture, et sans acceptation médicale applicable.
Dernière mise à jour : 08/09/2021. Les montants limites changent chaque année. Demandez toujours à votre conseiller le chiffre applicable à votre situation et à votre exercice comptable.