Indices et montants limites
Montants limites PLCI et conditions d'accès PLCI/CPTI
Le niveau de la prime maximale est limité à 8,17% du revenu de référence pour une PLCI ordinaire, ou à 9,40% pour une PLCI sociale.
Si vous souhaitez adapter votre prime pour l'année N, nous le faisons sur la base de votre revenu de référence, à savoir le revenu net imposable de N-3.
Vous pouvez facilement nous le faire savoir en nous transmettant la copie recto verso de votre facture de cotisations de sécurité sociale. Vous trouverez un exemple d'un tel décompte ici.
Lisez-en plus sur la PLCI ici").
MONTANTS LIMITES PLCI
PLCI ORDINAIRE
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Max (% du revenu de référence*) | 8,17% | 8,17% | 8,17% | 8,17% | 8,17% |
| Minimum absolu | 100 EUR | 100 EUR | 100 EUR | 100 EUR | 100 EUR |
| Maximum absolu | 3.291,30 EUR | 3.302,77 EUR | 3.447,62 EUR | 3.859,40 EUR | 3.965,77 EUR |
PLCI SOCIALE
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Max (% du revenu de référence*) | 9,40% | 9,40% | 9,40% | 9,40% | 9,40% |
| Minimum absolu | 111,12 EUR | 111,12 EUR | 111,12 EUR | 111,12 EUR | 111,12 EUR |
| Maximum absolu | 3.786,81 EUR | 3.800,01 EUR | 3.966,67 EUR | 4.440,43 EUR | 4.562,82 EUR |
Pour 2024, revenu professionnel net imposable indexé 2021. Coefficient de revalorisation : 1,186783
Pour 2023, revenu professionnel net imposable indexé 2020. Coefficient de revalorisation : 1,1831380
Pour 2022, revenu professionnel net imposable indexé 2019. Coefficient de revalorisation : 1,06473156
Pour 2021, revenu professionnel net imposable indexé 2018. Coefficient de revalorisation : 1,0346668
Pour 2020, revenu professionnel net imposable indexé 2017. Coefficient de revalorisation : 1,0522372
Combien de PLCI pouvez-vous verser en tant qu'indépendant débutant ?
Les montants pour les débutants sont calculés sur le revenu minimum légalement fixé (voir également en bas du tableau). Dans la formule PLCI ordinaire, vous pouvez verser jusqu'à 8,17% de ce revenu professionnel minimum. Cela correspond en pratique à 1 147,28 euros. Dans la formule PLCI sociale, vous pouvez verser jusqu'à 9,40% de ce revenu professionnel, soit 1 320,00 euros.
Combien de PLCI pouvez-vous verser l'année où vous prenez votre pension légale ?
Si vous partez à la pension au cours de l'année en cours, vous payez une prime proportionnelle aux trimestres pendant lesquels vous êtes encore redevable de cotisations en tant qu'indépendant. Par exemple : vous partez à la pension le 1er octobre, et payez donc 3 trimestres de cotisations sociales en tant qu'indépendant à titre principal, vous pourrez alors déduire cette année-là 3/4 de la prime déterminée ci-dessus.
Cela signifie également que si vous n'avez pas pris votre pension légale (remarquez : une fois que vous avez atteint l'âge de la pension, vous avez le droit de prendre votre pension, mais pas l'obligation de partir à la pension), et que vous payez alors également des cotisations de sécurité sociale comme un indépendant à titre principal, vous pouvez continuer à verser une PLCI même après votre âge de la pension. Ce dernier cas sera toutefois de moins en moins fréquent. Car, sous certaines conditions, vous pouvez gagner un revenu complémentaire illimité tout en prenant votre pension légale. Dans ce cas, vous ne payez plus de cotisations sociales complètes, et vous ne pouvez donc plus verser de PLCI.
QUI A ACCÈS À LA PLCI ET À LA CPTI ? (adaptation 2024 à venir)
| Statut | Condition de revenu 2021 | Condition de revenu 2022 | Condition de revenu 2023 |
|---|---|---|---|
| Indépendant à titre principal | - | - | - |
| Indépendant à titre complémentaire redevable de cotisations au moins égales à celles d'un indépendant à titre principal. | 14.042,57 | 14.468,44 | 16.409,20 |
| Indépendant à titre principal, débutant | 14.042,57 | 14.468,44 | à déterminer |
| Indépendant ayant atteint l'âge de la pension, mais ne percevant pas de pension effective et redevable de cotisations au moins égales à celles d'un assujetti à titre principal. | 14.042,57 | 14.468,44 | à déterminer |
| Conjoint aidant soumis au maxi-statut et payant des cotisations comme un indépendant à titre principal. | 6.168,90 | 6.439,45 | à déterminer |
| Aidant indépendant = aidant assujetti redevable des cotisations prévues pour une activité à titre principal, même s'il est débutant. | 14.042,57 | 14.468,44 | à déterminer |
Dernière mise à jour : 12/01/2024. Les montants limites changent chaque année. Demandez toujours à votre conseiller le chiffre applicable à votre situation et à votre exercice comptable.