Comment se déroule le versement d'une pension extralégale ?

Vous trouverez déjà beaucoup d'informations sur la fiscalité du versement d'une pension extralégale sur notre page d'index ici. Nous n'allons pas nous y attarder dans cet article. En tant qu'intermédiaire d'assurances, on nous pose très souvent, et ce déjà des mois avant la pension, la question suivante : « Pouvons-nous déjà introduire cette demande de paiement ? ». Nous comprenons que vous souhaitiez, en tant qu'assuré, voir rapidement votre argent, et que vous éprouviez une certaine méfiance à l'égard de la rapidité de réaction d'une compagnie d'assurance. Or, cette méfiance n'est pas justifiée. Nous vous expliquons pourquoi...

Dès que vous avez demandé votre pension ou votre pension anticipée, vous avez automatiquement droit au versement du capital de pension constitué dans le deuxième pilier. En d'autres termes : que vous le vouliez ou non, vos polices du deuxième pilier seront liquidées. Et cela se fait automatiquement : depuis 2017, le service des pensions (qui est bien entendu informé de votre demande de pension) informe la banque de données MyPension (qui est informée de toutes vos pensions complémentaires du deuxième pilier). MyPension avertit ensuite à son tour l'assureur. L'assureur vous contactera, en tant que bénéficiaire de la police, pour vous demander de fournir encore certaines données (par ex. le numéro de compte bancaire sur lequel le versement peut être effectué). Tout se déroule de manière entièrement automatique et vous n'avez, en tant qu'assuré, rien à entreprendre jusqu'à ce que votre assureur vous contacte. L'assureur est légalement tenu de procéder au paiement du montant dû dans les 30 jours après avoir reçu toutes vos informations. Est-ce que cela fonctionne plus ou moins bien dans la pratique ? Certainement.

Il ressort d'une étude de la FSMA menée en 2021 que le délai entre la pension légale et le versement de la pension complémentaire est en moyenne de 56 jours pour les assurances groupe ou les EIP souscrits par des entreprises. Un autre élément important est que le délai de paiement (c'est-à-dire après réception de tous les documents du pensionné) n'est que de 10 jours. C'est particulièrement rapide.

Conclusion : dans la plupart des cas, il est préférable de laisser cette procédure automatique suivre son cours, plutôt que d'intervenir et d'informer préalablement l'assureur. Les assureurs réagissent généralement très rapidement et paient aussi très rapidement. Il est toutefois important de fournir rapidement vous-même les documents nécessaires demandés par l'assureur à l'occasion de votre pension. Life Experts peut vous accompagner dans cette démarche si vous le souhaitez.

Quelque chose se passe-t-il malgré tout de travers ? Cela tient alors souvent au fait qu'une police n'a pas été, ou a été mal, déclarée à MyPension (c'est encore très rarement le cas), ou au fait que la pension légale n'a pas été transmise à MyPension, ou l'a été trop tard (cela aussi est rare). Dans ce cas, nous pouvons, en tant qu'intermédiaire, toujours informer votre assureur sur la base d'une attestation de la demande de pension.