Alignement des pensions des indépendants et des salariés : quelles sont les conséquences pour votre EIP ? (partie II)

Le bébé et l'eau du bain.

En août 2021, nous vous informions qu'un nouveau calcul de la pension légale des indépendants pourrait bien avoir un impact important sur la détermination du maximum de la pension complémentaire pour l'indépendant. Une pension légale plus élevée entraînerait une pension extralégale moins élevée. Notre conclusion de l'année dernière était que, en ce qui concerne la règle des 80 %, l'eau du bain méritait bien d'être renouvelée, mais qu'il fallait veiller à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Nous voulions dire par là que le calcul avait certes besoin d'être simplifié, mais que la pension complémentaire devait rester suffisamment intéressante. Plus simple et plus intéressante, donc.

Il semble que nos souhaits n'aient pas été exaucés. Bien au contraire. Le 31 mars de cette année, le SPF Finances a publié une circulaire depuis lors très commentée dans notre secteur : « Circulaire 2022/C/33 relative à la détermination de la pension de retraite légale dans le cadre des pensions complémentaires pour les dirigeants d'entreprise soumis au statut social des indépendants ».

Nous vous expliquons brièvement... Le montant maximum qu'une société peut verser dans un EIP pour son dirigeant d'entreprise rémunéré est calculé au moyen de la règle des 80 % et dépend notamment de la pension légale estimée de ce dirigeant d'entreprise. La manière dont cette pension légale estimée est déterminée pour les dirigeants d'entreprise indépendants change. Pour les années de carrière en tant qu'indépendant à partir de 2021, la pension légale est désormais estimée à 50 % du revenu (compte tenu des maxima et minima applicables), donc conformément à la pension des salariés. Mais pour les années de carrière en tant qu'indépendant avant 2021, une estimation à 25 % du revenu de 2020 en tant qu'indépendant peut néanmoins être maintenue (toujours compte tenu des pensions légales minimales). Cela signifie que la rémunération de référence de 2020 doit systématiquement être prise en compte dans le calcul de la règle des 80 % pour les années futures.

Quel impact cela a-t-il pour vous en tant que client ?

Pour un certain nombre d'indépendants, cette nouvelle estimation de la pension légale entraînera des pensions complémentaires moins élevées selon la fameuse règle des 80 %, et par conséquent aussi des primes fiscalement déductibles moins élevées.

Étant donné que les programmes de calcul des assureurs ne sont pas encore adaptés à ce changement (qui, par ailleurs, s'applique en outre rétroactivement à partir de l'exercice d'imposition 2022, revenus 2021), Life Experts applique déjà dès à présent un second calcul interne sur la base de la nouvelle pension légale estimée. Nos checklists ont été adaptées à cet effet pour tenir compte du revenu de 2020. À chaque calcul de la règle des 80 %, un contrôle interne est effectué sur la base de notre propre modèle de calcul, qui tient déjà compte de la nouvelle circulaire. Nous offrons ainsi à nos clients le meilleur conseil possible, compte tenu de la nouvelle réalité.

Le dernier mot sur la fiscalité de la pension du deuxième pilier n'a pas encore été dit. Conjuguée au climat créé autour du financement du backservice (nous y reviendrons plus en détail dans un autre article), cette circulaire nous donne l'impression que l'on jette effectivement le bébé avec l'eau du bain. L'administration fiscale a heureusement été invitée par Assuralia à un entretien. Nous espérons donc une issue favorable, car un deuxième pilier sain, qui peut compter sur des règles fiscales stables et transparentes, a un rôle sociétal important à jouer.