Personnel
Assurance groupe
Une assurance groupe est une promesse de pension pour votre personnel. C'est aujourd'hui l'un des arguments les plus forts pour attirer et retenir les bons éléments.
- Pour qui ?
- Tout employeur ayant du personnel sur le payroll.
- L'avantage fiscal
- La prime est déductible à 100 % pour la société.
Qu'est-ce qu'une assurance groupe?
En tant qu'employeur, vous pouvez faire une promesse de pension en faveur de vos travailleurs, ou d'une certaine catégorie de travailleurs. Cette promesse est aujourd'hui très souvent concrétisée par la souscription d'une assurance groupe.
- Une prime annuelle est versée à une compagnie d'assurances
- Au bénéfice du travailleur ou des membres de sa famille
- Qui bénéficient ainsi de plusieurs avantages, d'où le nom "employee benefits"
Pour qui?
Tout employeur ayant du personnel salarié sur le payroll. Avoir une société n'est pas une condition.
Précisions juridiques
Le terme "assurance groupe" désigne les avantages assurés que vous offrez, en tant qu'employeur, à vos travailleurs, c'est pourquoi on parle aussi d'"employee benefits". Mais cette assurance groupe n'est que l'instrument par lequel vous concrétisez, en tant qu'employeur, votre promesse envers votre personnel.
Qu'en est-il d'une contribution personnelle du travailleur?
Une contribution personnelle du travailleur à l'assurance groupe est possible. Cette prime est retenue par l'employeur sur le salaire net du travailleur. Si une contribution personnelle est instaurée, elle est identique pour tous les travailleurs. Cette contribution personnelle peut par exemple s'élever à 2 % du salaire brut annuel. La contribution personnelle est uniquement affectée à la constitution de la pension.
- La fiscalité de la contribution est particulièrement intéressante : l'employeur prend souvent la taxe de 4,4 % à sa charge, et cette prime donne en outre droit au travailleur à un avantage fiscal de 30 % à l'impôt des personnes physiques
- Elle est en outre cumulable avec d'autres avantages fiscaux à l'impôt des personnes physiques (comme l'épargne-pension par exemple)
- La taxation finale du capital constitué au moyen des contributions personnelles est peut-être aussi inférieure à celle du capital constitué au moyen des contributions patronales
Le saviez-vous?
Vous devez sans doute agir avant 2025
En raison de l'unification du statut des ouvriers et des employés, l'intervention d'un spécialiste de Life Experts est nécessaire pour mettre et maintenir votre assurance groupe en conformité avec la loi.
Une gestion efficace est importante
Life Experts ne travaille qu'avec des assureurs groupe qui mettent à disposition les outils en ligne nécessaires, afin que vous, en tant qu'employeur, et nous, en tant que courtier, puissions gérer votre dossier ensemble.
Un plan cafétéria offre une flexibilité supplémentaire
Laissez vos travailleurs faire des choix individuels quant aux garanties de risque dans lesquelles ils souhaitent investir leurs primes. En tant qu'employeur, vous continuez à payer la même prime, et ils peuvent malgré tout l'affecter en fonction de leur situation familiale.
Il existe un avantage immédiat
Votre travailleur peut, déjà avant sa pension, prélever une avance pour la construction, la rénovation ou l'achat d'un logement.
Les plans peuvent être superposés
Plusieurs catégories peuvent être assurées, les plans pouvant être superposés les uns aux autres. En tant que grande entreprise, vous pouvez par exemple offrir aux "chefs d'équipe" un avantage supplémentaire, en plus du plan de pension existant pour "tous les travailleurs". Cet avantage supplémentaire peut même être un plan bonus.
Nous assurons la présentation
Life Experts assure la présentation de votre assurance groupe à vos membres du personnel, bien entendu en néerlandais, en français ou en anglais. Une communication périodique de cet avantage pour les travailleurs est très importante. Souvent, les principes de base sont répétés pour les nouveaux arrivants et les questions courantes reçoivent une réponse.
Une garantie de rendement minimum s'applique à vos travailleurs
Découvrez-en plus à ce sujet.
Fiscalité
La prime d'une assurance groupe est payée par l'employeur et est déductible à 100 % à l'impôt des sociétés, pour autant que la règle des 80 % ne soit pas enfreinte.
Au versement
Une taxe sur les primes de 4,4 % et un ONSS patronal de 8,86 % (soit 13,26 % de charges au total) sont dus sur chaque versement de prime. C'est nettement moins que l'ONSS patronal de 34 % payé sur le salaire.
À la prestation
À la prestation, une cotisation INAMI de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 0 à 2 % sont retenues sur le capital. Le capital garanti (versements de primes plus rendement garanti) est ensuite taxé entre 10 % et 20 %, selon l'âge auquel la personne cesse de travailler, majoré des taxes communales. Cela aussi est nettement moins que la somme de l'ONSS des travailleurs (13,07 %) et de l'impôt des personnes physiques (souvent 50 %, car la rémunération variable est taxée au taux marginal).
Est-ce adapté à votre situation ?
Vous recevrez une réponse honnête, même si cette réponse est « non ».
Avertissement : Life Experts propose des solutions d'assurance pour les dirigeants indépendants, professions libérales, PME et les grandes entreprises. Vous trouverez les informations de base pour chaque type de solution sur ce site. Avec les descriptions de produits et l'aperçu des produits sur ce site, nous ne cherchons pas à suivre une classification fiscale ou juridique, mais une approche pragmatique et pratique. Une assurance chiffre d'affaires, par exemple, est fiscalement une assurance dirigeant d'entreprise. Et une assurance décès ou une assurance incapacité de travail peut être souscrite dans les régimes fiscaux de l'EIP, la PLCI, la CPTI, l'épargne à long terme, l'épargne-pension, etc.