Pension

EIP

Avec un engagement individuel de pension, votre société constitue une pension complémentaire pour vous en tant que dirigeant d'entreprise. La prime est payée avec l'argent de la société, pas avec votre salaire net.

Pour qui ?
Dirigeants d'entreprise indépendants qui se versent une rémunération mensuelle régulière.
L'avantage fiscal
Déductible à 100 % à l'impôt des sociétés, dans les limites de la règle des 80 %.

En vedette : notre action annuelle d'optimisation

Si votre société a un EIP, sachez que cette assurance doit être contrôlée chaque année quant à sa déductibilité fiscale. Nous le faisons en calculant la fameuse règle des 80 % par dirigeant indépendant concerné et par exercice comptable. Peut-être votre société verse-t-elle une prime trop élevée ? Vous risquez alors qu'une partie de cette prime soit rejetée fiscalement. Peut-être votre société peut-elle verser bien plus qu'aujourd'hui ? Vous risquez alors de perdre une partie de l'avantage fiscal et, de surcroît, de constituer une pension complémentaire trop faible via votre société. Life Experts assure chaque année le suivi de cette optimisation possible. Nous le faisons de manière proactive et en fonction de la date de clôture de l'exercice comptable de la société concernée. Contrairement à beaucoup d'intermédiaires, Life Experts exploite au maximum toutes les informations en sa possession, pour que vous, en tant que client, ne deviez pas fournir à nouveau chaque année l'ensemble des informations.

  • D'une part, nous vous écrivons pour vous demander de confirmer votre situation personnelle (état civil, statut social, ...)
  • Nous écrivons aussi à votre comptable pour lui demander de communiquer votre rémunération de référence pour la règle des 80 %
  • Enfin, nous vous demandons également de passer ou de renouveler votre test de profil en ligne, afin d'évaluer votre contrat non seulement sur le plan fiscal, mais aussi financier

Qu'est-ce qu'un EIP ?

L'engagement individuel de pension est une provision de pension belge du deuxième pilier. Contrairement à une assurance groupe, un EIP peut être souscrit pour une seule personne. Vous constituez avant tout une pension de retraite complémentaire. La convention peut également prévoir une prestation si vous décédez avant l'âge de la pension, par maladie ou par accident. Enfin, de nombreux EIP prévoient aussi un revenu complémentaire mensuel si vous devenez incapable de travailler au cours de votre carrière. Après la PLCI, l'EIP est considéré comme le véhicule le plus avantageux fiscalement des deuxième et troisième piliers.

Quelle est la fiscalité de la prime ?

La prime d'un EIP est payée par la société et est déductible à 100 % à l'impôt des sociétés, pour autant que la règle des 80 % ne soit pas dépassée. Cette règle des 80 % tient compte d'éléments tels que votre dernière rémunération brute annuelle normale, votre carrière, votre pension légale estimée, les capitaux de pension du 2e pilier que vous avez déjà constitués et un coefficient de conversion. Nos experts vous aident à l'établir. Une taxe sur les primes de 4,4 % est due sur chaque versement de prime, sur la partie vie et décès, et de 9,60 % sur la partie incapacité de travail.

Quelle est la fiscalité de la prestation ?

Lors du versement à l'occasion de votre pension, une cotisation INAMI de 3,55 % est d'abord retenue sur le capital, puis une cotisation de solidarité de 0 à 2 %. Sur le solde, le capital (versements plus rendement garanti) est soumis à un précompte professionnel de 10 à 20 %, selon l'âge auquel vous cessez de travailler. Le résultat est encore majoré des additionnels communaux. Vous pouvez partir du principe que, dans la plupart des cas futurs où vous restez actif jusqu'à l'âge de la pension et où votre EIP est versé à l'occasion de votre pension légale, la pression fiscale globale sur le capital constitué s'établira à 15,08 %. C'est évidemment très favorable.

Le plus favorableLe moins favorable
Capital brut à verser (a)100,00100,00
− Cotisation de solidarité (max. 2 %)− 2,00− 2,00
− Cotisation INAMI (3,55 %)− 3,55− 3,55
= Solde94,4594,45
− Précompte professionnel− 9,53 (10,09 %)− 15,74 (16,66 %)
= Capital net (b)84,9278,71
Pression fiscale, 1 − (b)/(a)15,08 %21,29 %
Exemple indicatif et réaliste. Nous faisons abstraction de la taxation favorable de la participation bénéficiaire en branche 21, qui abaisserait le taux d'imposition, et nous avons déjà tenu compte d'une estimation des additionnels communaux. En théorie, il existe encore, pour certains âges, une possibilité de retirer les capitaux à 60 ans et 61 ans à une taxation légèrement supérieure, mais cela se rencontrera de moins en moins en pratique, raison pour laquelle nous ne le retenons pas comme scénario. Pour une discussion plus détaillée de la fiscalité de la prestation d'un EIP lors de la pension légale, vous en lisez plus ici.

Quelle est la fiscalité de la prestation si une avance a été prélevée sur l'EIP pour acquérir un bien immobilier ?

Si l'EIP a servi à l'achat, la construction ou la transformation de votre habitation unique et propre par le système des avances, la première tranche de 82.780 euros (exercice d'imposition 2021) est taxée distinctement sous le régime fiscal de la rente fictive, et donc pas aux taux ci-dessus. Comme pour la taxation finale d'une PLCI ou d'une convention INAMI, la rente fictive est taxée à 80 % si vous restez effectivement actif professionnellement jusqu'à votre pension.

Pour qui ?

Tous les dirigeants d'entreprise indépendants qui se versent une rémunération régulière et disposent d'une marge fiscale suffisante dans leur fameuse règle des 80 %. Pour être complet, signalons qu'un EIP est possible, à certaines conditions (restrictives), pour les salariés.

Un rendement potentiellement supérieur via la branche 23 ?

Un EIP peut être souscrit en branche 21 comme en branche 23, ou en une combinaison des deux. Dans le jargon, cette dernière est souvent appelée branche 44 (juridiquement, elle n'existe pas, mais le clin d'œil à la réunion des deux branches est clair). Le meilleur choix pour vous dépend notamment de votre profil d'investisseur. Life Experts donne un conseil sur mesure. C'est pourquoi nous voulons savoir quel type d'investisseur vous êtes. Êtes-vous prêt à prendre des risques lorsque vous placez votre argent ? Ou préférez-vous davantage de certitude, afin de récupérer au moins votre épargne ? Pour déterminer votre profil d'investisseur avec la plus grande précision, Life Experts a développé son propre test de profil en ligne, afin d'évaluer très efficacement votre contrat sur le plan fiscal comme financier. Vous souhaitez en savoir plus sur l'investissement en branche 23 ? Lisez certainement cet article. Et visitez aussi les pages de fonds de nos assureurs.

Nos conseils

Vous avez une société et vous faites payer votre PLCI par cette société ? Veillez alors à payer votre contrat PLCI sur une base mensuelle ou trimestrielle. Ainsi, l'avantage de toute nature que génère la prime de votre PLCI compte également comme dernière rémunération brute annuelle normale pour déterminer votre règle des 80 % pour votre EIP ou votre assurance groupe.

Difficile de choisir entre un EIP et la constitution d'une réserve de liquidation ?

Faites-vous surtout accompagner par nos experts. Vous en lisez plus ici.

Vous avez une provision de pension interne dans votre société ?

Vous lisez ici plus sur la différence entre une provision de pension interne et un EIP, et sur ce que vous pouvez faire de votre provision interne.

Le saviez-vous ?

Comparaison PLCI et EIP

On considère généralement qu'une PLCI est fiscalement plus intéressante qu'un EIP. Faites-vous bien conseiller, car cela dépend de votre situation personnelle et n'est plus toujours le cas. Vous trouverez ci-dessous un bref tableau comparatif de la PLCI et de l'EIP.

PLCI ordinaireEIP
BénéficiaireTous les indépendants à titre principal ; conjoints aidants au maxistatutDirigeants d'entreprise d'une société ; salariés sous certaines conditions
Avantage fiscalDéductible à l'impôt des personnes physiques, réduction des cotisations socialesDéductible à l'impôt des sociétés
Plafond de prime8,17 % du revenu de référenceRègle des 80 %
Taxe sur les primesAucune4,4 %
Taxation finaleCotisation INAMI de 3,55 %, cotisation de solidarité de 0 à 2 %, rente fictive à l'impôt des personnes physiquesCotisation INAMI de 3,55 %, cotisation de solidarité de 0 à 2 %, entre 10 et 20 % sur le capital restant plus additionnels communaux

Est-ce adapté à votre situation ?

Vous recevrez une réponse honnête, même si cette réponse est « non ».

Avertissement : Life Experts propose des solutions d'assurance pour les dirigeants indépendants, professions libérales, PME et les grandes entreprises. Vous trouverez les informations de base pour chaque type de solution sur ce site. Avec les descriptions de produits et l'aperçu des produits sur ce site, nous ne cherchons pas à suivre une classification fiscale ou juridique, mais une approche pragmatique et pratique. Une assurance chiffre d'affaires, par exemple, est fiscalement une assurance dirigeant d'entreprise. Et une assurance décès ou une assurance incapacité de travail peut être souscrite dans les régimes fiscaux de l'EIP, la PLCI, la CPTI, l'épargne à long terme, l'épargne-pension, etc.