Pension
CPTI
Vous travaillez comme indépendant ou en profession libérale sans société ? Vous pouvez alors, en complément de votre PLCI, constituer un capital de pension supplémentaire via une CPTI.
- Pour qui ?
- Indépendants en entreprise individuelle et titulaires de profession libérale sans société.
- L'avantage fiscal
- Fiscalement avantageux, même si l'avantage est plus faible qu'avec une PLCI.
Qu'est-ce qu'une CPTI ?
Vous êtes un indépendant sans société ou un titulaire de profession libérale ? Avec la CPTI, vous pouvez, en complément de votre PLCI, constituer un capital de pension supplémentaire de manière fiscalement avantageuse. Les indépendants sans société ou les titulaires de profession libérale peuvent ainsi, au-delà de la PLCI, se constituer un capital de pension complémentaire fiscalement avantageux. La convention peut également prévoir une prestation en cas de décès avant l'âge de la pension. La plupart des compagnies proposent des couvertures complémentaires (souvent l'incapacité de travail). C'est le véhicule le moins avantageux fiscalement du deuxième pilier, mais la seule option pour se constituer un capital de pension plus élevé avec un avantage fiscal en tant qu'indépendant sans société. La prime maximale est calculée chaque année selon la règle des 80 %, sur la base du revenu professionnel net moyen des 3 dernières années.
Pour qui ?
Indépendants sans société, titulaires de profession libérale, conjoints aidants, aidants indépendants et indépendants à titre complémentaire (min. 3 ans d'activité pour les deux dernières catégories). Les cotisations sociales doivent être en ordre ; une condition de revenu s'applique.
Branche 21 ou branche 23
Possible dans les deux, ou en combinaison ('branche 44' dans le jargon, juridiquement inexistante).
Fiscalité de la prime
Taxe sur les primes de 4,4 % ; avantage fiscal de 30 % à l'impôt des personnes physiques sur les primes versées, taxe comprise.
Fiscalité de la prestation
Capital taxé à 10 % à l'âge de la pension, après la cotisation de solidarité (2 %) et la cotisation INAMI (3,55 %). L'avantage fiscal net est d'environ 10 %, inférieur à celui d'une PLCI ou de l'épargne-pension. Notre conseil : souscrivez d'abord une PLCI et une épargne-pension, puis complétez avec une CPTI.
Est-ce adapté à votre situation ?
Vous recevrez une réponse honnête, même si cette réponse est « non ».
Avertissement : Life Experts propose des solutions d'assurance pour les dirigeants indépendants, professions libérales, PME et les grandes entreprises. Vous trouverez les informations de base pour chaque type de solution sur ce site. Avec les descriptions de produits et l'aperçu des produits sur ce site, nous ne cherchons pas à suivre une classification fiscale ou juridique, mais une approche pragmatique et pratique. Une assurance chiffre d'affaires, par exemple, est fiscalement une assurance dirigeant d'entreprise. Et une assurance décès ou une assurance incapacité de travail peut être souscrite dans les régimes fiscaux de l'EIP, la PLCI, la CPTI, l'épargne à long terme, l'épargne-pension, etc.