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Assurance accidents corporels 24h/24

Un accident survient toujours à l'improviste. En tant qu'indépendant, votre revenu disparaît alors que vos frais fixes continuent de courir, et votre revenu garanti n'intervient souvent qu'après 30 jours.

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Pour qui ?: Les indépendants et dirigeants d'entreprise, y compris ceux qui, en raison d'une maladie actuelle ou antérieure, ne peuvent être assurés dans une police revenu garanti.
L'avantage fiscal: En complément de votre revenu garanti, avec une intervention plus rapide et plus large en cas d'accident.

Vous passez de salarié à indépendant? Soyez alors attentif.

Si vous êtes récemment devenu indépendant après une longue carrière de salarié, soyez conscient que, durant toutes ces années comme salarié, vous avez bénéficié d'une couverture accidents du travail. Votre employeur était légalement tenu de souscrire cette police pour vous, et espérons que vous n'avez pas eu à y recourir. Au démarrage de l'activité indépendante, on cherche souvent à porter les couvertures en cas d'incapacité de travail, de décès et de pension au même niveau que celles dont vous bénéficiiez durant votre période salariée. L'assurance accidents corporels 24h/24 en "système loi" est à cet égard une pièce indispensable du puzzle, car cette police prévoit exactement le même type de couverture accidents que celle dont vous bénéficiiez comme salarié, en mieux : la couverture s'applique désormais 24 heures sur 24. En tant que client de Life Experts, vous pouvez être certain que nous ne perdons pas cela de vue.

Qu'est-ce qu'une assurance accidents corporels 24h/24?

Cette police vous assure 24 h/24 contre la perte de revenu à la suite d'un accident, mais pas en cas de maladie. Elle prévoit une prestation en cas d'incapacité de travail temporaire et permanente, calculée sur la base d'un revenu conventionnel assuré. Une prestation en cas de décès par accident est également prévue, ainsi que le remboursement des frais médicaux consécutifs à un accident.

D'où vient l'appellation "24/24"?

Nous utilisons le nom "24/24" pour marquer la différence entre, d'une part, une assurance accidents du travail légale et obligatoire pour les travailleurs salariés et, d'autre part, une police pour indépendants. Une assurance accidents du travail pour salariés est réglée par la loi et intervient pour les accidents survenus pendant les heures de travail ou sur le trajet domicile-travail. Pour un indépendant, il ne s'agit pas d'une assurance légalement obligatoire et, de plus, la frontière entre activités privées et professionnelles est très difficile à tracer pour un indépendant. C'est précisément pourquoi, pour les indépendants qui souscrivent un tel contrat de leur propre initiative, nous assurons d'emblée toutes les activités, tant privées que professionnelles, et donc 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Les quatre couvertures comprises dans une assurance accidents corporels 24h/24

Cette police prévoit une indemnisation en cas d'accident corporel, qu'il découle des activités professionnelles ou survienne durant la vie privée. Une couverture est par conséquent prévue 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il existe encore quelques différences d'assurance selon que l'on travaille avec une couverture à multiplicateurs fixes ou avec une couverture "système loi" (voir ci-dessous). Ci-dessous, nous nous basons sur une couverture "système loi".

Couverture 1 : une rente d'incapacité temporaire par jour
La police accidents corporels 24h/24 prévoit une indemnité journalière (par exemple) à partir du 8e jour suivant l'accident et jusqu'à la reprise du travail (en cas de guérison) ou jusqu'à la consolidation de l'invalidité permanente. Cette rente journalière en cas d'invalidité temporaire se calcule très simplement sur la base du revenu conventionnel assuré : rente journalière IT = revenu conventionnel assuré x 90 % / 365 jours. Exemple = 45.000 euros x 90 % / 365 = 110 euros par jour à partir du 8e jour jusqu'à la guérison ou la consolidation. En cas d'incapacité de travail partielle, les indemnités sont accordées sur la base du pourcentage d'invalidité réellement retenu. Parfois, la rente journalière est accordée dès que l'incapacité dépasse 50 %. Comme la prestation est temporaire, versée par jour et souvent déjà à partir du 8e jour, la police 24h/24 est complémentaire à l'assurance revenu garanti qui verse jusqu'à 67 ans par exemple, à concurrence de maximum 80 % du revenu de référence, et au plus tôt après 1 mois d'incapacité de travail. Une assurance accidents corporels 24h/24 intervient donc plus rapidement, pour un montant plus élevé, mais moins longtemps dans le temps. La rente journalière s'arrêtera dans tous les cas après la consolidation ou après 1 ou 2 ans selon le type de police.
Couverture 2 : un capital versé à la suite d'une invalidité permanente
Disons que c'est le volet le plus important d'une police 24h/24. Si, après l'accident et après la période de guérison, l'invalidité est consolidée, le bénéficiaire d'une assurance accidents corporels 24h/24 reçoit un capital unique calculé sur la base du pourcentage d'invalidité constaté. Ce pourcentage est alors souvent déterminé sur la base des atteintes physiologiques objectives au moyen du barème officiel belge des invalidités (BOBI) légalement établi, et non sur la base de critères économiques et en partie subjectifs à interpréter. De plus, les capitaux assurés sont généralement assez élevés. Ces sommes peuvent alors typiquement servir, par exemple, à transformer le logement familial ou à acquérir un véhicule adapté. Le capital invalidité permanente versé dans le cas d'une assurance accidents corporels 24h/24 se calcule à l'aide du salaire conventionnel assuré multiplié par un coefficient d'âge légalement fixé : capital IP = revenu conventionnel assuré x coefficient d'âge. Exemple pour une personne de 35 ans = 45.000 euros x 17,4510 = 785.295 euros de prestation maximale. L'indemnisation intervient souvent à partir d'une invalidité de 10 % ou plus, étant entendu qu'une invalidité de 10 % et plus est traitée sur la base du pourcentage d'invalidité réel, et qu'un degré d'invalidité de 67 % ou plus est, pour le calcul de l'indemnité contractuelle, assimilé à une invalidité de 100 %.
Couverture 3 : un capital versé à la suite d'un décès par accident
Si un décès survient à la suite de l'accident, un capital unique est versé aux proches. Ce capital se compose de trois volets : un capital pour le conjoint ou le cohabitant légal, souvent 30 % du capital invalidité permanente déterminé ci-dessus ; un capital pour les frais funéraires, compté comme 30 indemnités journalières, avec un minimum (3.757 euros, chiffre d'octobre 2021) ; et une rente d'orphelin convertie en capital pour les enfants qui ont droit aux allocations familiales, sur la base de coefficients de conversion légalement fixés. La prestation peut, et curieusement pour une même prime d'assurance, varier d'un minimum correspondant aux frais funéraires jusqu'à un capital de 30 % à 50 % du capital invalidité permanente (par exemple s'il y a encore beaucoup de jeunes enfants dans la famille). Très souvent, lors du versement du capital invalidité permanente par accident ou décès par accident, l'assureur n'exerce pas de recours contre un tiers responsable. L'assureur ne tient d'ailleurs pas compte non plus des capitaux versés ailleurs. En clair, cela signifie que vous êtes certain de votre prestation issue de la police accidents corporels 24h/24. Et que, si un tiers est responsable de la lésion causée, l'assureur versera malgré tout le capital prévu. Cela évite que vous ou vos proches deviez attendre l'issue d'une longue procédure judiciaire. Mais cela signifie aussi que vous ou vos proches pouvez obtenir, en plus de la prestation issue de la police accidents corporels 24h/24, une indemnisation complémentaire d'un tiers responsable si vous menez malgré tout cette procédure judiciaire, par exemple parce qu'une demande est encore formulée pour faire indemniser par la partie adverse le dommage matériel que vous avez subi.
Couverture 4 : un remboursement des frais médicaux
Enfin, un volet moins connu de l'assurance accidents corporels 24h/24. La police prévoit également le remboursement des frais médicaux et autres frais consécutifs à un accident, mais limité à la différence entre les frais réels et le montant remboursé par la mutuelle de la victime. Le remboursement s'effectue sur la base de la nomenclature prévue par le barème INAMI, et est limité à un certain montant (souvent 2.500 ou 5.000 euros). Cela signifie qu'une police 24h/24 peut prévoir le remboursement de frais qui ne sont pas couverts par l'assurance hospitalisation, et elle est donc complémentaire à l'assurance hospitalisation.

"Système loi" ou "avec multiplicateurs"?

Ci-dessus, nous expliquons surtout le "système loi". Cela signifie qu'en tant qu'indépendant, vous souscrivez une police "comme s'il s'agissait d'une assurance accidents du travail légale" pour salariés, à la différence qu'ici vous le choisissez volontairement et que, dans ce cas, vous êtes assuré 24 heures sur 24. Les couvertures suivent dès lors le système légalement établi avec des coefficients de conversion.

Pour qui?

Le groupe cible, ce sont les indépendants avec ou sans société qui souhaitent se prémunir, eux et leur famille, contre le caractère soudain et imprévu des accidents, tant dans la vie privée que professionnelle. Comme une police accidents corporels 24h/24 n'exige aucune acceptation médicale, une telle police est aussi souscrite, et cela se produit heureusement rarement, par des personnes pour qui une acceptation médicale favorable par un assureur se révèle impossible. Ces personnes choisissent alors de bénéficier malgré tout d'une couverture solide en cas d'accident via une assurance accidents corporels 24h/24.

Un choix délibéré de double couverture

En tant que courtier en assurances, nous mettons nos clients en garde contre la souscription de couvertures en double. L'assurance accidents corporels 24h/24 est alors l'exception qui confirme la règle : ici, nous conseillons justement à nos clients de souscrire une couverture qui se chevauche en cas d'accident. Nous expliquons pourquoi. La plupart des assurés d'une police 24h/24 disposent déjà d'une assurance revenu garanti classique qui les couvre, eux et leur famille, contre l'incapacité de travail due à une maladie ou à un accident. Cela signifie que l'on choisit délibérément une couverture qui se chevauche en cas d'incapacité de travail due à un accident. Cela s'explique par plusieurs raisons :

Un accident est soudain et imprévu. Il est parfaitement logique de prévoir une couverture supplémentaire pour ce risque
Une assurance accidents corporels 24h/24 est très complémentaire à toutes les autres assurances de personnes, comme nous l'expliquons en détail ci-dessus
La prime annuelle d'une assurance accidents corporels 24h/24 est plutôt modeste

Qu'est-ce qu'un accident?

Un accident se définit comme "un événement soudain et imprévu extérieur à l'assuré". On pense typiquement aux accidents de la route, mais certainement aussi aux nombreux accidents qui se produisent à la maison et pendant les loisirs. Une maladie grave, en revanche, n'est pas un accident, car elle n'est pas soudaine et certainement pas extérieure. Une crise cardiaque, une rupture d'anévrisme ou une hémorragie cérébrale sont certes soudaines, mais pas extérieures non plus. Attention : dans certaines polices accidents corporels 24h/24, les déchirures et les élongations musculaires sont considérées comme des accidents.

Qu'est-ce qui détermine le prix d'une assurance accidents corporels 24h/24?

Le prix dépend de deux facteurs.

Plus le revenu assuré est élevé, plus c'est cher
Plus votre activité professionnelle est risquée, plus c'est cher. Ainsi, un consultant ICT ou un médecin spécialiste paiera une prime moins élevée qu'un entrepreneur indépendant ou un transporteur indépendant
Si, en outre, vous avez des hobbies à risque et que vous souhaitez les faire assurer, le prix de la police accidents corporels 24h/24 augmentera également

Qu'est-ce que le revenu conventionnel assuré?

C'est le revenu sur lequel les garanties et les primes de la police accidents corporels 24h/24 sont calculées. Idéalement, ce revenu correspond à votre revenu brut réel au moment de la souscription du contrat. Mais il peut aussi être fixé à un niveau inférieur. D'où l'appellation "conventionnel" : nous convenons ensemble de vous assurer conformément à un revenu déterminé.

Quelle est la fiscalité de la prime?

Si la police couvre purement un dommage physique, la prime constitue une dépense non admise. Il est alors possible que les prestations ne soient pas imposées non plus. Si la police couvre un dommage économique, la prime est déductible parce que les éventuelles prestations sont imposables.

Quelle est la fiscalité de la prestation?

Voir ci-dessus : les revenus que vous percevez en cas d'incapacité de travail sont imposables à l'impôt des personnes physiques, selon le type de police que vous avez souscrite.

Un exemple : assurance revenu garanti versus assurance accidents corporels 24h/24

Els est consultante ICT indépendante, elle a 30 ans et est encore sans enfant. Els a un grave accident de la route le week-end. Lors d'une collision par l'arrière, elle se cale instinctivement contre le volant de sa voiture et, sous le choc, son poignet est notamment fracassé. Outre un certain nombre d'autres lésions, les fractures complexes du poignet imposent plusieurs opérations successives. Une rééducation assez longue attend également Els. Pendant les 6 premiers mois, il est quasiment impossible pour Els de travailler, elle est donc en incapacité de travail totale. Après 6 mois, Els peut reprendre le travail. Elle est déclarée "guérie", avec encore une légère raideur du poignet comme lésion permanente due à l'accident. Els a une PLCI (pension libre complémentaire pour indépendants) comprenant une assurance revenu garanti de 24.000 euros par an (30.000 euros de revenu assuré x 80 %). Cette police intervient pour elle à partir du deuxième mois à raison de 2.000 euros bruts par mois, en plus de la mutuelle. À partir du mois 6, l'incapacité économique d'Els descend sous les 25 % et la police cesse donc de verser. Els bénéficie de 4 mois d'un revenu de remplacement bienvenu. Elle est bien consciente que, si l'accident avait été bien plus grave et qu'elle était restée durablement invalide jusqu'à ses 67 ans, cette police aurait continué à générer un revenu de remplacement mensuel jusqu'à ses 67 ans. Els a aussi une assurance accidents corporels 24h/24 basée sur un revenu de 30.000 euros. Cette police intervient à partir du jour 8 à raison de 73,97 euros par jour (30.000 x 90 % / 365), et ce en plus de la prestation de sa PLCI et en plus de la mutuelle. Après 6 mois, l'invalidité d'Els est consolidée. La rente journalière temporaire s'arrête et on procède au versement d'un capital. Els est déclarée invalide permanente à 11 % en raison de ses lésions. Elle reçoit ainsi un capital unique "à titre d'indemnisation du dommage corporel" de 59.895 euros (salaire conventionnel assuré de 30.000 x coefficient légal 18,1579 x 11 % d'invalidité physiologique permanente). Els est bien consciente que, si l'accident avait été bien plus grave et qu'elle était restée durablement et totalement invalide, et par exemple partiellement paralysée, cette police aurait versé un capital de 544.737 euros (salaire conventionnel assuré de 30.000 x coefficient légal 18,1579 x 100 % d'invalidité physiologique permanente). Ce capital lui permettrait de réaménager son logement, adapté à sa mobilité réduite, et elle aurait par exemple pu acquérir un moyen de transport adapté.

Est-ce adapté à votre situation ?

Vous recevrez une réponse honnête, même si cette réponse est « non ».

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Avertissement : Life Experts propose des solutions d'assurance pour les dirigeants indépendants, professions libérales, PME et les grandes entreprises. Vous trouverez les informations de base pour chaque type de solution sur ce site. Avec les descriptions de produits et l'aperçu des produits sur ce site, nous ne cherchons pas à suivre une classification fiscale ou juridique, mais une approche pragmatique et pratique. Une assurance chiffre d'affaires, par exemple, est fiscalement une assurance dirigeant d'entreprise. Et une assurance décès ou une assurance incapacité de travail peut être souscrite dans les régimes fiscaux de l'EIP, la PLCI, la CPTI, l'épargne à long terme, l'épargne-pension, etc.