Protection
Assurance solde restant dû
Quiconque souscrit un prêt dans la sphère privée conclut généralement aussi une assurance solde restant dû. Celle-ci garantit qu'en cas de décès d'un emprunteur, le solde du prêt est remboursé, en tout ou en partie, à l'organisme de crédit.
- Pour qui ?
- Toute personne disposant d'un crédit hypothécaire, et sa famille.
- L'avantage fiscal
- Selon la construction, potentiellement déductible fiscalement ; nous l'examinons ensemble avec vos contrats existants.
Une assurance solde restant dû est un type particulier d'assurance décès et est essentielle à la protection de votre famille
Une assurance solde restant dû est un type spécifique d'assurance décès et constitue un instrument important dans la protection financière de la famille.
Pour qui ?
Toute personne physique qui souscrit un crédit hypothécaire et souhaite protéger sa famille ou ses proches.
Une assurance solde restant dû est-elle obligatoire ?
Il n'existe pas d'obligation légale, comme c'est par exemple le cas pour une assurance RC auto ou une assurance accidents du travail. L'organisme de crédit peut toutefois imposer contractuellement l'assurance solde restant dû. Sachez qu'un intermédiaire d'assurances comme Life Experts peut, pour une assurance solde restant dû, faire appel à des compagnies d'assurances spécialisées dans ce domaine. Nos clients obtiennent ainsi de meilleures conditions que celles habituellement pratiquées.
Nos conseils
Lors d'une révision du crédit hypothécaire, il est également conseillé de revoir l'assurance solde restant dû. Une assurance solde restant dû peut aussi être souscrite sur la tête de deux assurés. Le versement de l'assureur aura alors lieu au premier décès de l'un des deux. La police s'éteint ensuite.
À la recherche de la meilleure fiscalité ?
Pour les assurances solde restant dû souscrites depuis le 1er janvier 2020, aucun avantage fiscal n'est plus possible dans le cadre de la fiscalité immobilière. Vous pouvez dès lors peut-être envisager quelques alternatives ?
Via le 3e pilier ?
On peut éventuellement couvrir la dette d'un prêt via une police d'épargne-pension. Vous bénéficiez ainsi d'une réduction d'impôt de 30 %, mais vous devez aussi tenir compte de la taxation finale applicable lors du versement. En contrepartie d'une prime fiscalement déductible, il faut donc assurer un capital un peu plus élevé.
Via le 2e pilier ?
Pour les indépendants, il vaut la peine d'envisager le même exercice via le régime de la PLCI (pension libre complémentaire pour indépendants) ou de la CPTI (convention de pension pour travailleurs indépendants). Vous souscrivez alors une assurance solde restant dû via le régime fiscal de la PLCI ou de la CPTI. Et si, en tant qu'indépendant, vous disposez d'une société, une assurance solde restant dû sous la forme d'une EIP (engagement individuel de pension) est même possible. Ici aussi, il faut tenir compte du fait qu'il faut assurer un capital supérieur au solde du prêt, afin de prendre en compte la fiscalité et la succession sur les capitaux versés.
Via le 4e pilier ?
Enfin, nous constatons que, souvent, une police dite 'non fiscale' entre personnes physiques constitue la meilleure solution.
Ce dont nous tenons compte dans tous les cas
Dans tous ces cas, il faudra tenir compte :
- Du choix correct du preneur d'assurance
- De la définition correcte du bénéficiaire
- Des capitaux à assurer adéquats, en tenant compte de la fiscalité et des droits de succession attendus
Fiscalité de la prime
Pour une véritable assurance solde restant dû, seule une taxe sur les primes de 1,1 % est due, alors que pour une assurance-vie individuelle ordinaire, une taxe sur les primes de 2 % serait due.
Avantage fiscal à l'impôt des personnes physiques
Pour les assurances solde restant dû souscrites depuis le 1er janvier 2020, aucun avantage fiscal n'est plus possible dans le cadre de la fiscalité immobilière. Pour les possibilités fiscales alternatives, voyez l'encadré ci-contre. Les primes des assurances solde restant dû liées à un prêt souscrit en Flandre avant le 31 décembre 2019 entraient encore, sous certaines conditions, en ligne de compte pour une réduction d'impôt. Et celui qui bénéficiait de cet avantage peut continuer à en bénéficier pendant toute la durée du crédit hypothécaire. De nombreux assurés bénéficient encore d'une réduction d'impôt dans le cadre du bonus logement en vigueur depuis le 1er janvier 2005 (remboursement de capital + intérêts + prime d'assurance solde restant dû). L'avantage valait pour 10 ans et un certain nombre de conditions devaient être remplies.
- Le contrat d'assurance devait en premier lieu être souscrit par le contribuable sur sa propre tête avant son 65e anniversaire, auprès d'un établissement situé dans l'EEE
- En outre, l'assurance devait servir exclusivement à garantir ou à reconstituer le crédit hypothécaire de l'habitation 'unique et propre'
- Le contribuable était le preneur d'assurance et l'assuré, et comme bénéficiaire en cas de décès, la description suivante devait être reprise littéralement dans l'assurance : 'les personnes qui, à la suite du décès de l'assuré, acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit de l'habitation'. Il était toutefois permis que, par co-emprunteur, on souscrive une assurance pour le montant total emprunté par les deux partenaires
Fiscalité et droits de succession du versement
Dès que l'on a déduit fiscalement une seule prime de l'assurance solde restant dû, le montant versé à la suite du décès de l'emprunteur-assuré est imposé. C'est la personne qui acquiert l'avantage économique de l'habitation, c'est-à-dire l'usufruit ou la pleine propriété, qui sera imposée. L'imposition se fait au moyen d'une 'rente fictive', ce qui étale la charge fiscale sur un certain nombre d'années. Cette rente doit être déclarée dans la déclaration d'impôt comme un revenu de remplacement et est par conséquent imposée, avec les autres revenus, aux taux d'imposition progressifs.
Est-ce adapté à votre situation ?
Vous recevrez une réponse honnête, même si cette réponse est « non ».
Avertissement : Life Experts propose des solutions d'assurance pour les dirigeants indépendants, professions libérales, PME et les grandes entreprises. Vous trouverez les informations de base pour chaque type de solution sur ce site. Avec les descriptions de produits et l'aperçu des produits sur ce site, nous ne cherchons pas à suivre une classification fiscale ou juridique, mais une approche pragmatique et pratique. Une assurance chiffre d'affaires, par exemple, est fiscalement une assurance dirigeant d'entreprise. Et une assurance décès ou une assurance incapacité de travail peut être souscrite dans les régimes fiscaux de l'EIP, la PLCI, la CPTI, l'épargne à long terme, l'épargne-pension, etc.