Assurance revenu garanti aussi jusqu'à 67 ans
3 min de lecture
Cet article s'applique aux indépendants qui ont souscrit une assurance revenu garanti avec un âge final d'au moins 60 ans et de 65 ans au maximum. Il s'agit ici de polices revenu garanti autonomes, ainsi que de garanties complémentaires dans par exemple une EIP ou une PLCI.
- La garantie exonération de primes ne relève pas du champ d'application. - Les assurances chiffre d'affaires ne relèvent pas du champ d'application. - Les assurances complémentaires liées à l'épargne-pension ou à l'épargne à long terme ne relèvent pas du champ d'application. - Les assurances revenu garanti non liées à la profession pour les travailleurs relèvent bien du champ d'application.
Ci-dessous, nous nous concentrons surtout sur la situation des indépendants car ce sera la situation la plus fréquente dans la pratique.
En tant qu'administrateur indépendant, vous êtes conscient qu'en cas d'incapacité de travail vous bénéficiez d'une indemnité limitée de la sécurité sociale. Une assurance revenu garanti vous offre alors une sécurité financière supplémentaire. Jusqu'il y a peu, de telles assurances couraient généralement jusqu'à l'âge de 60 ou 65 ans. Mais avec le relèvement de l'âge légal de la pension à partir de 2025, il est important de prolonger votre assurance revenu garanti jusqu'à cet âge légal de la pension, par exemple jusqu'à 67 ans.
La prolongation de la durée d'une police existante s'accompagne généralement d'une acceptation médicale et financière car le risque pour l'assureur augmente à cette occasion. C'est pourquoi une prolongation d'une police existante n'est très souvent pas réalisée, ce qui est évidemment dommage.
La fédération des assureurs Assuralia a maintenant établi un code de conduite qui est en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Ce code de conduite prévoit que les assureurs doivent offrir aux indépendants la possibilité de prolonger leur assurance revenu garanti sans questionnaire ni examen médical. Cette possibilité est offerte jusqu'à la fin de la période pendant laquelle le code de conduite s'applique, à savoir jusqu'au 1er janvier 2027.
L'assureur fait éventuellement une proposition que vous êtes libre d'accepter. En général, la prime sera plus chère que votre prime actuelle.
Que se passe-t-il si j'ai déjà bénéficié d'une indemnité dans la police actuelle ?
En d'autres termes : « Que se passe-t-il si l'assureur sait que j'ai, ou ai eu, une certaine affection ? ». L'assureur peut se baser sur la connaissance du passé médical de l'indépendant assuré. Cela peut avoir pour conséquence que la proposition de prolongation que l'assureur fera ne donnera pas lieu à un questionnaire médical, mais pourrait néanmoins contenir une exclusion ou une surprime. Toutefois, cette exclusion ou surprime ne portera que sur la période de couverture postérieure à l'échéance finale actuelle.
Que se passe-t-il s'il y a déjà une surprime ou une exclusion dans la police actuelle ?
Les exclusions ou surprimes prévues dans l'assurance en cours restent d'application dans l'assurance proposée avec une échéance finale prolongée.
Que se passe-t-il si je suis actuellement déjà en incapacité de travail ?
L'assureur décide s'il propose et à quelles conditions une assurance avec une échéance finale prolongée. Il est encore trop tôt pour donner ici des exemples concrets.
Que dois-je faire si je suis administrateur indépendant et client de Life Experts, et que je bénéficie d'une police qui relève des conditions d'application ?
Vous ne devez rien faire, vous serez averti des possibilités soit par nous, soit par l'assureur. Vous pouvez toujours nous contacter pour plus d'informations.
Que se passe-t-il si je n'ai pas encore d'assurance revenu garanti ?
Si vous n'avez pas encore souscrit d'assurance revenu garanti, c'est maintenant le moment de le faire. Vous vous assurez ainsi une sécurité financière en cas d'incapacité de travail. C'est une étape importante pour sécuriser votre avenir financier. En tant qu'intermédiaire d'assurances, Life Experts peut vous aider à souscrire une assurance revenu garanti ou une assurance chiffre d'affaires qui correspond à vos besoins et à votre budget. Nous pouvons aussi vous informer sur le nouveau code de conduite et son impact sur votre assurance.
N'hésitez pas à prendre contact pour plus d'informations.
Des questions sur votre situation personnelle ?
Cet article est une information générale. Votre conseiller examinera ce que cela signifie pour vous.
